Dons2017-10-14T16:25:32+00:00

Madame, Monsieur,

 

   La Direction Générale des Finances Publiques Pôle Gestion Fiscale de Metz nous a confirmé le 29 août 2011 que notre Association est considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère familial. Son objet principal est de créer et de gérer des lieux neutres de rencontre pour faciliter l’exercice du droit de visite des enfants de familles en situation de rupture. Notre association est adhérente à la Fédération Française des Espaces Rencontres. Elle possède un agrément de trois ans renouvelable du Ministère de la Justice, relatif aux administrateurs ad hoc. Par ailleurs, elle a signé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Moselle en matière de médiation familiale. Sa gestion est désintéressée, elle n’exerce pas d’activités lucratives.

De ces faits, les dons effectués au profit de notre association ouvrent droit aux avantages fiscaux suivants :

Article 200 du CGI, pour les particuliers domiciliés en France  Réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des montants versés dans la limite de 20 % du revenu imposable

Articles 238 bis et 200 bis du CGI, pour les entreprises Réduction d’impôt égale à 60% du montant des versements effectuées par les entreprises assujettis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés au cours des exercices comptables dans la limite de 5 °/°° du chiffre d’affaires.

Notre appel constitue une ressource complémentaire indispensable pour notre association permettant d’assurer au mieux le financement de notre activité principale.

Nous vous remercions par avance pour vos dons, ils nous permettront de continuer  notre mission pour les enfants dont nous avons la charge.

 A réception de votre don, nous vous enverrons un reçu conforme au modèle publié au Journal Officiel du 28 juin 2008.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 

                                                                                                        Le Directeur,

G.THOMAS

En savoir plus !

Pour faire un don, vous pouvez envoyer vos chèques à l’adresse de l’association (Espace rencontre, BP 70135 57103 Thionville cedex) en joignant vos coordonnées pour recevoir un justificatif permettant la déduction des impôts.

Un procédé de dons en ligne est en cours de mise en place.